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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences
Chef du service informatique
Agence nationale des fréquences
Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre
Direction des affaires juridiques (supprimé à compter du 1er avril 2012) Chef du bureau " ressources humaines "
Direction des affaires juridiques
Chef du bureau " économie, statistiques et techniques de l'achat public "
Direction du budget
Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Service du contrôle général économique et financier (supprimé à compter du 1er avril 2012) Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Service du contrôle général économique et financier
Responsable de la formation professionnelle
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du personnel
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section " programmation pluriannuelle "
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises
Direction générale des finances publiques
Chef du secteur de la commande publique au bureau " expertise juridique "
Direction générale des finances publiques
Responsable du secteur " contentieux des ressources humaines et affaires juridiques "
Direction générale du Trésor (ajouté à compter du 16 mars 2012)
Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau de l'accueil des usagers
Service des retraites de l'Etat
Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau des invalidités
Secrétariat général
Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées
Secrétariat général (supprimé à compter du 27 avril 2012) Adjoint au chef de la mission " Parlement européen "
Secrétariat général
Chargé de mission " animation des systèmes d'information " au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général
Chef du bureau des développements numériques
Secrétariat général
Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique
Secrétariat général des affaires européennes
Chef du bureau " administration générale "