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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2012 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2012 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage)

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage sont fixés comme suit :



TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Alliance police nationale, Synergie officiers, SNAPATSI, SAPACMI

4

4

Union SGP unité police, FO préfectures, FO centrale, FO OE

2

2

UNSA police, SNOP, UNSA intérieur ATS

1

1