Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 2009 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Annexe 3