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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 2009
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Annexe 3