Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5