Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011
Art. 4