Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R411-2