Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales)
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2012.