Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6226-1, Art. R6226-2, Art. R6226-3 , Art. R6226-4, Sct. Section 2 : Maîtres d'apprentissage, Art. R6226-5, Art. R6226-6