A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6226-1, Art. R6226-2, Art. R6226-3 , Art. R6226-4, Sct. Section 2 : Maîtres d'apprentissage, Art. R6226-5, Art. R6226-6