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Article R2151-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R2151-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Seuls peuvent obtenir une autorisation d'importer ou d'exporter à des fins de recherche des cellules souches embryonnaires les organismes :


1° Titulaires de l'autorisation de procéder à une recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires prévue à l'article L. 2151-5 ;


2° Titulaires de l'autorisation de conserver des embryons ou des cellules souches embryonnaires prévue à l'article L. 2151-7.