I. ― La sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur élabore les textes concernant le statut général des fonctionnaires et coordonne les évolutions de celui-ci ainsi que des statuts particuliers. Elle concourt à l'élaboration des textes relatifs aux agents non titulaires dans la fonction publique. Elle coordonne les règles relatives au dialogue social ainsi qu'au droit syndical dans la fonction publique. Elle instruit les réformes statutaires ou indiciaires concernant les statuts particuliers et les statuts d'emplois. Elle élabore les textes relatifs aux corps et statuts à vocation interministérielle.
II. ― La sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur comprend le bureau du statut général et du dialogue social, le bureau des statuts particuliers et des filières de métiers et le bureau de l'encadrement supérieur.