Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2141-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22