Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21