Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2151-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2151-11, Art. R2151-12