Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.