Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007
Art. 3