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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.