Article 231-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2009 au 02/02/2011 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre.

Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre, à l'exception des prestataires de services d'investissement, lesquels sont soumis aux dispositions de la sous-section 2.