Article 336-2.02 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
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Moteurs neufs
La visite de pré-certification, l'approbation du dossier technique et la délivrance du certificat EIAPP sont réalisées par une société de classification habilitée.