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Article 120.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 120.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Liste des titres et certificats internationaux

Champ d'application

En application du paragraphe 1° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, la liste des certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution sont listés par les articles du présent chapitre.

Le présent chapitre ne s'applique qu'aux navires à navigation internationale.

Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale
sur les lignes de charge de 1966

Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale sur les lignes de charge de 1966, telle qu'amendée, sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat international de franc-bord

Convention Load Lines de 1966

Tout navire de plus de 24 mètres effectuant une navigation internationale

Titres et certificats délivrés
au titre de la convention SOLAS

Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.

1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat de sécurité pour navire à passagers

SOLAS consolidée 2001

Résolution A.883(21) (1).

Résolutions MSC.170(79) et MSC.171(79).

Résolution MSC.216(82).

Annexe 1.

Résolution MSC.194(80).

Annexe 2

Résolution MSC.240(83).

Tout navire à passagers


Fiche d'équipement (Modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers

SOLAS consolidée 2001

SOLAS amendements 2000

Résolution A.883(21) (1)

Résolutions MSC.123(75) et MSC.124(75)

Résolution MSC.216(82)

Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)

Résolution MSC.256(84) et

Résolution MSC.258(84)

Résolution MSC.282(86) et

Résolution MSC.283(86)


Tout navire à passagers

Certificat de sécurité pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

Résolution A.883(21) (1)

Résolution MSC.92(72)

Résolution MSC.171(79)

Résolution MSC.216(82)-Annexe 1

Résolution MSC.240(83)


Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

Fiche d'équipement (Modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

SOLAS amendements 2000

Résolution A.883(21) (1)

Résolution MSC.124(75)

Résolutions MSC.154(78) et MSC.171(79)

Résolution MSC.216(82)

Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)

Résolution MSC.258(84)

Résolution MSC.283(86)


Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

Résolution A.883(21) (1)

Résolutions MSC.91(72) et 92(72)

Résolutions MSC.170(79) et MSC.171(79)

Résolution MSC.240(83)


Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

Fiche d'équipement (Modèle E) pour certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

SOLAS amendements 2000

Résolution A.883(21) (1)

Résolution MSC.124(75)

Résolutions MSC.152(78), MSC.154(78), MSC.170(79) et MSC.171(79)

Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)

Résolution MSC.256(84) et Résolution MSC.258(84)

Résolution MSC.282(86) et Résolution MSC.283(86)


Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

Résolution A.883(21) (1)

Résolutions MSC.170(79) et MSC.171(79)


Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

Fiche d'équipement (Modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

SOLAS consolidée 2001

SOLAS amendements 2000

Résolution A.883(21) (1)

Résolutions MSC.123(75) et MSC.124(75)

Résolution MSC.256(84) et Résolution MSC.258(84)


Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses"

MSC.1/Circ.1266

Tout navire à passagers

Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500


Limites d'exploitation (pour navires à passagers)

SOLAS

Règle V/30


Tout navire à passagers

Rapport sur la mesure du bruit

Règle SOLAS II-1/36

Résolution OMI. A.468(XII)


Tout navire

Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

SOLAS consolidée 2001

Annexe 19 du sous-comité NAV 50

Résolution MSC.170(79)

[Résolution MSC.216(82) - Annexe 1]

Résolution MSC.239(83)


Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

SOLAS consolidée 2001

Annexe 19 du sous-comité NAV 50

Résolution MSC.170(79)

[Résolution MSC.216(82)

Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)]

Résolution MSC.256(84)

Résolution MSC.282(86)


Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge

SOLAS consolidée 2001

Annexe 19 du sous-comité NAV 50

Résolution MSC.170(79)

[Résolution MSC.216(82) - Annexe 1]

Résolution MSC.239(83)


Tout navire de charge à propulsion nucléaire

Fiche d'équipement (Modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge

SOLAS consolidée 2001

Annexe 19 du sous-comité NAV 50

Résolution MSC.170(79)

[Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)]

Résolution MSC.256(84)

Résolution MSC.282(86)


Tout navire de charge à propulsion nucléaire

(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

2. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

RECUEIL IGC

Résolution MSC.17(58) (1)

Résolution MSC.177(79)


Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac

(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

3. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

RECUEIL IBC

Résolution MEPC.40(29) (1)

Résolution MSC.16(58) (1)

Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52)


Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac

(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

4. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF

Résolution MSC.88(71)

Résolution MSC.118(74)

Résolution MSC.178(79)


Tout navire transportant une cargaison INF

5. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application des recueils HSC 2000 et HSC 94 sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique

Résolution A.373(X)

Résolution MSC.37(63)

Résolution MSC.186(79)

Résolution MSC.224(82)

Résolution MSC.256(84) par extension


Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation

Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge


Permis d'exploiter un engin à portance dynamique

Résolution A.373(X) - Chapitre 17

Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)

Résolution MSC.36(63)

Résolution MSC.119(74)

Résolution MSC.174(79)


Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)

Résolution MSC.36(63)

Résolution MSC.119(74)

Résolution MSC.221(82)

Résolution MSC.259(84) et Résolution MSC.256(84) par extension


Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994)

Résolution MSC.36(63)

Résolution MSC.119(74)


Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)

Résolution MSC.97(73)

Résolution MSC.175(79)


Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)

Résolution MSC.97(73)

Résolution MSC.222(82)

Résolution MSC.260(84) et Résolution MSC.256(84) par extension


Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000)

Résolution MSC.97(73)

Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses"

Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266

Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses

6. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat de sécurité pour navire spécial

Résolution A.534(13)

Circulaire MSC/Circ.739

Résolution MSC.183(79)

Résolution MSC.216(82) - Annexe 1

Résolution MSC.266(84)


Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m

Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial

Résolution A.534(13)

Circulaire MSC/Circ.739

Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)

Résolution MSC.266(84)

Résolution MSC.256(84) par extension

Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension


Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m

En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer soit d'un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit d'un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le besoin.

7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Document de conformité pour navire
ravitailleur au large

Résolution MSC.235(82)

Tout navire ravitailleur au large ponté
neuf d'une longueur égale ou supérieure
à 24 mètres

8. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat de sécurité pour unité mobile de
forage au large

Recueil MODU

Résolution MSC.38(63) (1)

Résolution MSC.187(79)


Tout MODU

(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC).

9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat de sécurité pour système de plongée

Résolution A.536(13)

Résolution A.831(19)

Résolution MSC.185(79)


Tout navire disposant d'un système de plongée

10. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée et en application du code ISM sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Document de conformité

Résolution MSC.179(79)

Règlement (CE) n° 336/2006

Règlement (CE) n° 540/2008

Résolution MSC.195(80)


Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse

Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500


Certificat de gestion de la sécurité

Résolution MSC.179(79)

Règlement (CE) n° 336/2006

Règlement (CE) n° 540/2008

Résolution MSC.195(80)

Résolution MSC.273(85)


Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse

Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

Titres et certificats délivrés au titre de la convention MARPOL

Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et de plaisance.

Les titres et certificats délivrés en vertu convention internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :

1. Annexe I de la convention

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.39(29) (1)

Résolution MEPC.78(43)

Résolution MEPC.117(52)


Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400


Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP)

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.39(29) (1)

Résolution MEPC.78(43)

Résolution MEPC.117(52)

Résolution MEPC.141(54)

Résolution MEPC.187(59)


Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP)

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.39(29) (1)

Résolution MEPC.78(43)

Résolution MEPC.95(46)

Résolution MEPC.117(52)

Résolution MEPC.141(54)

Résolutions MEPC.186(59) et MEPC.187(59)


Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150

Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP)

Résolution MEPC.139(53)

Résolution MEPC.142(54)


Tout FPSO et FSU

Déclaration de conformité CAS

Résolution MEPC.94(46)

Résolution MEPC.99(48)

Résolution MEPC.112(50)


Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL

Déclaration de conformité intérimaire CAS

Résolution MEPC.94(46)

Résolution MEPC.99(48)

Résolution MEPC.112(50)


Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL

(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC).

2. Annexe II de la convention :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.39(29) (1)

Résolution MEPC.118(52)


Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac

Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large)

Résolution A.673(16)

Résolution MSC.184(79)

Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55)


Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac

3. Annexe IV de la convention :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international de prévention de la pollution de la pollution par les eaux usées

MARPOL consolidée 2002

Résolution MEPC.115(51)


Tout navire d'une jauge brute égale ou
supérieure à 400 et tout navire autorisé
à transporter 15 personnes et plus

4. Annexe VI de la convention :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)

MARPOL consolidée 2002

Protocole MARPOL. 1997

Résolution MEPC.132(53)

Résolution MEPC.176(58)


Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP)

MARPOL consolidée 2002

Protocole MARPOL. 1997

Résolution MEPC.132(53)

Résolution MEPC.176(58)

Résolution MEPC.194(61)


Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)

Protocole MARPOL. 1997

Résolution MEPC.177(58)


Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date

Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)

Protocole MARPOL. 1997

Résolution MEPC.132(53)

Résolution MEPC.177(58)


Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date

Titres et certificats délivrés au titre de la convention AFS

Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.

Les titres et certificats délivrés en vertu convention internationale pour le contrôle des systèmes antisalissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international du système antisalissure

Convention AFS

Règlement (CE) N° 782/2003

Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS


Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de systèmes antisalissure

Convention AFS

Règlement (CE) N° 782/2003

Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS


Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400