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Article 231-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 231-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

La société visée et les personnes agissant de concert avec elle ne peuvent intervenir directement ou indirectement sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société.

Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre.