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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2012 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2012 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011)

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

TAUX MINIMAL
(en pourcentage)

Crémant de Loire

0

Crémant d'Alsace

2

Crémant de Limoux

0

Crémant du Jura

2

Crémant de Die

0

Crémant de Bordeaux

0

Crémant de Bourgogne

0