Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 relatif au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 relatif au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse. Le conseil est composé de six membres titulaires.