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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants)


Le chef d'état-major des armées, le président du comité ministériel d'audit comptable et financier du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.