Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants)
Des audits conjoints peuvent être réalisés par des auditeurs du ministère de la défense et du ministère chargé du budget, sous la responsabilité du comité ministériel d'audit comptable et financier en ce qui concerne le ministère de la défense.