Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)

Ne sont pas des déchets inertes :
― les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, relevant du code 17 06 05 * de la liste des déchets ;
― les déchets de matériaux géologiques excavés contenant de l'amiante, relevant du code 17 05 03 * de la liste des déchets.
Les codes de la liste des déchets susmentionnés sont ceux figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement.