Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-464 du 10 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 1, Art. 5