Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006 Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006 Art. Annexe I