Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes)
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.