Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 4