Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. 2