Articles

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2012 au 12/07/2015 (Arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

1. Glossaire

RMA : responsable de mission d'audit.

1.1. Domaine personnels navigants
PN : personnels navigants.

1.2. Domaine aérodrome
CHEA : conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes.
SSLIA : service de secours et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
PPA : protection contre le péril animalier.
EISA : étude d'impact sur la sécurité aérienne.
SGS : système de gestion de la sécurité.

1.3. Domaine navigation aérienne
AFIS : service d'information de vol d'aérodrome.
ATS : service de la circulation aérienne.
AIS : service d'information aéronautique.
CNS : communication, navigation, surveillance.
MET : météo.

1.4. Domaine opérations aériennes et navigabilité
TPP : transport public de passagers.
RSC : responsable de suivi compagnie.
TA-AG : travail aérien et aviation générale.
CTE : contrôleur technique d'exploitation.
PCM : responsable de certification.

1.5. Domaine sûreté

1.6. Domaine sécurité des systèmes d'information
SSI : sécurité des systèmes d'information.

2. Domaines, spécialités et qualifications

Personnels navigants

MÉDICAL	LICENCES PN	ORGANISMES DE FORMATION PN	SIMULATEURS DE VOL	PILOTES CONTRÔLEURS
Inspecteur	Inspecteur	Inspecteur	Inspecteur	Pilote contrôleur
Auditeur	Inspecteur senior	Inspecteur senior	Inspecteur senior	Pilote contrôleur senior
RMA	Référent	Référent	RMA	Référent

Aérodromes

CHEA/TAC	SSLIA	PPA	ÉNERGIE - BALISAGE	HÉLISTATION	EISA	SGS
Inspecteur
Auditeur	Auditeur	Auditeur	Auditeur	Auditeur	Auditeur	Auditeur
RMA ou référent

Navigation aérienne

ÉTUDES SÉCURITÉ	SURVEILLANCE AFIS	ATS AIS CNS	MET	FORMATION	ÉVALUATION AFIS	LICENCES NA
Inspecteur						Inspecteur licences NA
Correspondant études de sécurité	Auditeur AFIS	Auditeur ATS AIS CNS	Auditeur MET	Auditeur centre de formation	Evaluateur AFIS	Auditeur licences NA
RMA ou référent

Opérations aériennes et navigabilité

TPP	TRAVAIL AÉRIEN ET AG	CONTRÔLES D'EXPLOITATION		NAVIGABILITÉ certification	NAVIGABILITÉ agréments
Inspecteur	Inspecteur	CTE	Chargés de zone Observatoire	-	-
Auditeur, RSC	Inspecteur senior	CTE Principal	-	PCM Expert	Auditeur
Référent, RMA	Référent	Référent	Référent	-	-

Sûreté

Sûreté
Inspecteur
Auditeur
RMA

Sécurité des systèmes d'information

SSI
Auditeur
Référent

Environnement
Réservé.