Déclaration de changement de propriétaire.
Déclaration de changement d'exploitant du navire.
Déclaration de changement de société de classification habilitée.
Article 130.7 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.
Nom du navire :
Immatriculation :
Type de navire :
Jauge brute :
Longueur hors tout :
Nombre équipage :
Nombre passager :
Nombre personnel spécial :
Date de pose de quille :
Type d'exploitation :
Nom du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) :
Coordonnées du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) :
Nom du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification :
Coordonnées du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification :
Nom de l'exploitant du navire :
Coordonnées de l'exploitant du navire :
Nom et qualité du déclarant :
Date :
Lieu :
Signature :