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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement)


Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :
1. Les spectacles cinématographiques.
2. Les spectacles vivants.
3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.