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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie mobile sur le lieu de travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie mobile sur le lieu de travail)


Il est créé au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de la dotation téléphonique et la maîtrise des dépenses liées à l'utilisation des téléphones mobiles remis aux agents de l'administration centrale.