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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013)


Le taux maximum d'allocations provisoires, tel que défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, est fixé à 5 % pour la campagne 2012-2013.