Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 1991
Art. 3