Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)
Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.