Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)
Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.