Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6211-7, Art. R6211-8, Art. R6211-32