Objet.
La présente division définit les procédures applicables hors France métropolitaine au titre du contrôle des navires par l'Etat du port.
La présente division entre en vigueur le 1er mars 2012.
La présente division est applicable dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.