Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/04/2012 au 26/10/2019 (Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer)

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :

Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;

Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 1 siège ;

Société des œuvres de mer : 1 siège ;

Observatoire des droits des marins : 1 siège ;

Mission de la mer : 1 siège.