Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes)


Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.