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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2009
Art. 1, Art. 2