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Article 130.49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/04/2012 au 01/01/2013 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Inspection de la carène.

1. L'exploitant du navire fait réaliser, une inspection de la partie directement accessible de la carène des navires au moins une fois par an.

2. La visite de la face externe de la carène et des éléments associés est effectuée navire à sec ou, le cas échéant, par plongeurs, le navire restant alors à flot, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

TYPE DE NAVIRE	VISITE DE LA FACE EXTERNE DE LA CARÈNE et des éléments associés
TYPE DE NAVIRE	Intervalle de temps entre deux visites	Possibilité de visite à flot par plongeurs
Navires à passagers à navigation internationale	12 mois - 3 mois	Suivant les dispositions de la résolution A997(25) modifiée, sur décision du chef du centre de sécurité des navires compétent et après avis de la société de classification habilitée
Navires de charge à navigation internationale	30 mois - 6 mois	Suivant les dispositions de la résolution A997(25) modifiée, sur décision de l'autorité compétente pour la délivrance des titres et certificats (art. 3-1 du décret 84-810)
Navires à passagers à navigation nationale	12 mois ± 3 mois	Une visite sur deux sur décision du chef du centre de sécurité des navires compétent et après avis de la société de classification
Navires de charge à navigation nationale	30 mois ± 6 mois	Une visite sur deux sur décision du chef du centre de sécurité des navires compétent et après avis de la société de classification
Navires de charge (dans le cadre d'un programme expérimental, après avis favorable de la CCS)	Conforme à l'avis de la CCS	Conforme à l'avis de la CCS
Navires de pêche L ≥ 45 mètres	30 mois ± 6 mois	non
Navires de pêche 45 mètres > L ≥ 12 mètres	24 mois ≥ 6 mois	non

3. La périodicité de visite des navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres est celle prescrite par la division 227.

4. Nonobstant les paragraphes ci-dessus, la périodicité de visite des navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres conformes à la division 230 est celle prescrite par l'article 230-1.06.

5. Pour les navires de charge et à passagers effectuant une navigation internationale, la date d'échéance de l'inspection de la carène ne peut dépasser la date d'échéance des certificats de sécurité pour navire à passagers et de charge.

6. En cas de visite par plongeurs, la procédure applicable est celle de la société de classification habilitée qui a délivré ou renouvelé le certificat de franc-bord ou, si ce dernier est renouvelé par l'autorité, celle de la société de classification habilitée choisie par l'exploitant du navire.

7. Pour les navires ayant obtenu un avis favorable de la CCS en vue d'intégrer un protocole expérimental visant à modifier la périodicité des visites de carène à sec, la compagnie est tenue de respecter l'intégralité du protocole. Dans le cas contraire, la périodicité qui s'applique est celle applicable à un navire de charge de navigation nationale ou internationale, le cas échéant.