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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 5