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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 octobre 2010
Art. 3, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Art. 27, Art. 27-1, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE CAS DU STOCKAGE DE DECHETS D'AMIANTE LIE A DES MATERIAUX INERTES

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 octobre 2010
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)