Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-453 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-453 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009
Art. Annexe