Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008
Art. 2