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Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 06/04/2012 au 02/11/2015 (Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)

TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU JURY

Il est constitué cinq urnes.

1° La première urne contient les noms des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en fonction dans les unités de formation et de recherche de médecine et inscrits dans les collèges électoraux du Conseil national des universités, dans les sections et sous-sections suivantes, qui constituent cinquante-cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort :

43e section, 1re et 2e sous-sections ;

44e section, 4e sous-section ;

45e section, 3e sous-section ;

46e section ;

47e section, 1re et 2e sous-sections ;

48e section, 1re, 2e, 3e et 4e sous-sections ;

49e section, 1re et 5e sous-sections ;

50e section, 1re et 3e sous-sections ;

51e section, 1re et 2e sous-sections ;

52e section, 1re et 3e sous-sections ;

53e section, 1re sous-section ;

54e section, 1re et 4e sous-sections.

2° La deuxième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir des sections et sous-sections suivantes, qui constituent vingt pour cent des membres titulaires tirés au sort :

42e section, 1re sous-section ;

49e section, 2e sous-section ;

50e section, 2e et 4e sous-sections ;

51e section, 3e et 4e sous-sections ;

52e section, 2e et 4e sous-sections ;

53e section, 2e sous-section ;

54e section, 2e et 3e sous-sections ;

55e section, 1re, 2e et 3e sous-sections ;

3° La troisième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir des sections et sous-sections suivantes, qui constituent quinze pour cent des membres titulaires tirés au sort :

42e section, 2e et 3e sous-sections ;

44e section, 1re, 2e et 3e sous-sections ;

45e section, 1re et 2e sous-sections ;

47e section, 3e et 4e sous-sections ;

54e section, 5e sous-section.

4° La quatrième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir de la 49e section, 3e et 4e sous-sections, qui constituent cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort .

5° La cinquième urne est composée de l'ensemble des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers appartenant à toutes les sections et sous-sections du Conseil national des universités, qui constituent cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort .

Pour chaque urne, il est d'abord procédé au tirage au sort des membres titulaires, puis à celui des membres suppléants.