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Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)

Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)


Le tirage au sort des membres du jury a lieu chaque année, au plus tard quatre mois avant le début des épreuves, selon la répartition fixée à l'annexe 2 du présent arrêté. Au moins trois enseignants de chacune des sections et sous-sections composant le Conseil national des universités sont nommés membres titulaires.



Un nombre équivalent de membres suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne.



Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.



Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats, les membres du conseil scientifique, les personnes ayant des charges électives nationales.



Un membre du jury titulaire, ayant effectivement siégé, ne peut pas être tiré au sort deux années consécutives.



La liste des membres du jury tirés au sort est publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.